Autisme et AAH : Allocation aux Adultes Handicapés

Le Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) est considéré comme un handicap. Cette catégorisation ouvre le droit à l’Allocation aux Adultes Handicapés. L’AAH est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette prestation permet d’assurer un minimum de ressources aux adultes handicapés, mais peut être versée en complément d’autres revenus (salaire, pension, rente...).

Quel établissement contacter ?

Pour percevoir l’AAH, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Une équipe pluridisciplinaire de la MDPH évaluera votre dossier et vous préconisera des aides financières, des orientations et des conseils dans un plan personnalisé de compensation. Puis, la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) étudiera tous les éléments et définira votre taux d’incapacité. La CDAPH vous notifiera ensuite le refus ou l’acceptation de l’attribution de cette allocation.

Votre taux est d'au minimum 80 % : l'AAH est accordée pour une durée de 1 à 10 ans ou à vie si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.  Lorsque l'AAH n'est pas attribuée à vie, vous pouvez refaire une demande d'AAH à l'issue de la période d'attribution. 

De 50 à 79 % : l'AAH est accordée pour une durée de 1 à 2 ans ou de 1 à 5 ans si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement au cours de cette période. À la fin de la période d'attribution, vous pouvez refaire une demande d'AAH.

Décisions possibles

En cas d’acceptation de la demande, la CAF versera ensuite l’AAH tous les mois. En cas de refus, vous aurez également la possibilité d’effectuer un recours gracieux auprès de la MDPH. Vous pourrez par la suite écrire au Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité si votre premier recours n’a pas été entendu.

Cumul d’allocations

L'AAH peut se cumuler avec les prestations suivantes :

Prime d'activité

Majoration pour la vie autonome

Complément de ressources. Ce complément est supprimé depuis décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.

Réduction sociale téléphonique

Si vous touchez d'autres allocations (par exemple : pension d'invalidité, RSA), vous bénéficiez d'une AAH réduite.

Il n'est pas possible de cumuler l'AAH et l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Toutefois, si vous perceviez ces deux aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que vous remplissez les conditions, pendant une durée maximum de 10 ans.

La résidence

Pour faire une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés, vous devez impérativement résider en France.

L’âge

Pour percevoir l’AAH, vous devez avoir plus de 20 ans (ou 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents).

Le taux d’incapacité

La CDAPH a défini votre taux d’incapacité en fonction de l’importance du trouble du spectre de l’autisme. Vous toucherez l’AAH uniquement si ce taux est au moins égal à 80 %. S’il se situe entre 50 % et 79 %, vous pourrez tout de même être bénéficiaire si vous subissez une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. Cette restriction signifie que vous ne serez certainement pas en capacité de trouver un travail dans l’année à venir, malgré des aménagements de poste.

Les ressources

Le versement de l’AAH se fait sous condition de ressources. Il prend en compte vos revenus ainsi que ceux de votre conjoint si vous vivez en couple. Le calcul de cette prestation prend également en compte le nombre d’enfants à charge. Voici quelques exemples de plafonds de ressources de l’AAH :

• vous vivez seul et sans enfant : 11 659,44 € ;
• vous vivez en couple et sans enfant : 21 098,16 € ;
• vous vivez en couple avec 1 enfant : 26 926,38 €.

(Ces montants sont majorés de 5 828,22 € par enfant à charge).

Déconjugalisation des revenus du conjoint (publié le 29 décembre 2022) :

Le décret n°2022-1694 supprime, à compter du 1er octobre 2023, la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH et les abattements : réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) applicables sur les revenus du conjoint s'il réduit ou cesse son activité.

La personne qui a un droit à l'AAH ouvert au titre du mois de septembre 2023 aura un calcul déconjugalisé de l'AAH sauf si cela lui est défavorable.

La personne qui a un droit qui s'ouvre à compter du 1er octobre 2023 aura un calcul déconjugalisé de l'AAH.

Nouveau si vous vivez en couple :

Depuis le 1er janvier 2022, la Caf applique automatiquement un nouvel abattement annuel de 5 000 € sur les revenus de votre conjoint. Ce montant est augmenté en présence d’un enfant à charge.

Vous percevrez au maximum 971,37 euros, quel que soit votre taux d’incapacité. Cette somme vous est attribuée si vous vivez seul et sans ressources. Ce montant maximal s’élève à 971,37 euros.

Si vous percevez une pension d’invalidité, de retraite, une rente ou des indemnités dues à un accident du travail, vous percevrez la différence entre cette rentrée d’argent et le montant maximum l’AAH.

Si vous travaillez, que ce soit en ESAT ou dans une entreprise du milieu ordinaire, le montant de l’AAH sera fixé en fonction de vos revenus.

Vous souhaitez obtenir un complément d’information sur l’AAH ? Rapprochez-vous de la MDPH de votre département.